Version 1.01 du 09/05/2014.

Préambule

myQRticket est un service vous offrant la possibilité d'acquérir via son site Internet des Tickets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.

myQRticket est un intermédiaire mandaté par des Organisateurs pour effectuer la vente en ligne de leurs Evénements. Par conséquent, myQRticket n'agit qu'au stade de la commercialisation des Tickets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l'organisation de l'Evénement. Les Organisateurs restent donc pleinement responsables du déroulement des Evénements.

Disponibilité

Les commandes sont effectuées en temps réel sur les serveurs de myQRticket selon des données de paramétrage de l'Evénement fournies par l'Organisateur. Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Tickets.

L’Organisateur peut limiter la Quantité et introduire une Date limite de vente. Notez que ces informations ne sont pas forcément communiquées ou visibles.

Prix

Les prix des Tickets sont indiqués avec mention de la devise sont Toutes Taxes Comprises. Ils peuvent ne pas inclure les Frais de gestion qui sont communiqués au cours de processus de commande.

Certains Tickets peuvent inclure des Boissons ou des Services annexes. Ceux-si sont spécifiés sur le libellé du Tarif sélectionné et clairement indiqués sur le Ticket émis.

En tout état de cause, le montant total payé inclut toutes les Taxes et Frais afférents et est final.

Les Tickets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. myQRticket et les Organisateurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, nonobstant sans effet sur les commandes déjà enregistrées.

Paiements

myQRticket collecte le prix des Tickets pour le compte de l’Organisateur en vertu du contrat de mandat qui lui a été confié. Seuls les frais de gestion sont conservés par myQRticket. Dans certains cas, le paiement peut être réalisé directement à l’Organisateur, qui rémunère par la suite myQRticket.

Pour les commandes de Tickets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur le site de l’institution bancaire mentionnée lors de l'étape de paiement. Le paiement est sécurisé selon le protocole SSL. La liste des cartes bancaires qu’il est possible d’utiliser est alors détaillée et inclut notamment CB, Visa, Mastercard et American Express.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré par myQRticket.

Pour être valable, le Ticket ne doit pas avoir fait l'objet d'une opposition ou d'un refus de paiement sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le QR code sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l'Evénement.

Rétractation,  Annulation et Remboursement

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Tickets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Ticket ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. Un Ticket ne pourra faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'Evénement et par décision de l'Organisateur.

Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle soit par l’Organisateur lui-même, soit par myQRticket lorsque myQRticket en aura été informé par l'Organisateur.

Il est rappelé que toute décision d'annulation, de report ou de modification d'un Evénement ressort de la responsabilité de l'Organisateur et que myQRticket ne saurait se substituer à ce dernier.

En cas d'annulation d'un Evénement, les Frais de gestion seront, en tout état de cause, conservés par myQRticket. Dans cette hypothèse, seul le prix du Ticket sera remboursé.

Ticket

Dès confirmation du paiement, vous recevrez à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, autant d’emails que de Tickets commandés à raison d’un Ticket par email. Chaque Ticket est représenté par un QR code unique qui vous permet d'accéder à l'Evénement. Chaque email contient le Ticket délivré en deux formats : la version électronique sous forme de QR code intégré dans le corps de l’email, et en pièce jointe un fichier PDF à imprimer au domicile. Il vous appartient de choisir le format qui vous convient le mieux.

Ticket électronique

Ce Ticket est uniquement valable si présenté sur un téléphone portable dans une résolution permettant le scan. Il appartient au propriétaire d’avoir suffisamment de batterie pour s’assurer de pouvoir présenter son téléphone portable en été de marche.

Ticket imprimé

Ce Ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge. Le format d'impression ne doit pas avoir été modifié, l'impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Ticket doivent être lisibles. L'impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur. Les Tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

Contrôle des Tickets et accès à l’Evénement

L'Organisateur a la responsabilité d'assurer le contrôle des Tickets. Il peut déléguer cette prestation à un service d’ordre tiers.

Le droit d’entrée n’est accordé que pour l’Evénement et la date qui figurent sur le Ticket.

Le QR code unique et/ou votre identité permettront de vérifier la validité de chaque Ticket. Pour cette raison, vous devez vous munir d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comprenant une photo. Néanmoins, ce contrôle d’identité est facultatif et l’Organisateur n’est pas tenu de l’effectuer.

Une seule personne peut accéder à l'Evénement avec un Ticket, sauf mention contraire dans la description du Ticket. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d'un Ticket valide, seule la première personne détentrice du Ticket pourra accéder à l'Evénement. Vous demeurez responsable de l'utilisation qui est faite de votre Ticket.

Responsabilité - Droit applicable

Les ventes de Tickets visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, myQRticket est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, myQRticket est responsable envers vous de la bonne transmission du Ticket dûment payé.

Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu'afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Tickets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Evénement.

En acceptant les présentes conditions de vente, vous autorisez expressément myQRticket à vous informer des futurs Evénements de l'Organisateur pour lequel vous avez commandé un ou plusieurs tickets. Vous pourrez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées chaque fois que vous recevrez une communication.

En validant votre commande, vous acceptez que myQRticket transmette vos données personnelles à l'Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à l'Organisateur. A ce titre, myQRticket ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1789167. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : RedWolf/myQRticket, BàL 18, 8 rue Robert Schuman, 91300 Massy.

Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client de myQrticket par email à support@myqrticket.com.

Mentions légales

Dénomination : RedWolf SARL

Siège social : Bàl 18, 8 rue Robert Schuman, 91300 Massy

Représentant légal : Dimitri Collet

Directeur de la publication : Gérald Perez

Hébergeur du site: 1&1 Internet SARL , 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Capital social : 2000 euros

RCS : 802 639 427 Evry

N° Id. TVA : FR 90 802639427

Acceptation des Conditions générales

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales de l'Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes conditions.